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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE REINE LA SAINT HUBERT DU GRIOT

Mairie 73630 Sainte-Reine
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE REINE LA SAINT HUBERT DU GRIOT:

assurer une bonne organisation technique et permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en délivrant des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonner avec la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE REINE LA SAINT HUBERT DU GRIOT

Code objet social de l'association 007000
Numéro waldec de l'association W732002070
Ancien numéro de l'association 0732000876
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-03-1968
Date de la dernière déclaration 18-10-2021
Date de publication JO 05-04-1968
Groupement Association simple

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